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Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Château Cazebonne, société civile d'exploitation agricole au capital de 4 301 000 €, immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 822 813 614, dont le siège social est situé LD Peyron, 33210 Saint-Pierre-de-Mons, France, avec ses clients particuliers via le site chateau-cazebonne.fr.
Produits et prix
Les produits proposés sont des vins et des produits dérivés du Château Cazebonne. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le Château Cazebonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande devient définitive après validation du paiement. Un récapitulatif de la commande est adressé au client par email. Le Château Cazebonne se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, d'indisponibilité du produit ou de problème de paiement.
Paiement
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement. Les cartes bancaires acceptées sont indiquées lors du processus de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Château Cazebonne ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de dommages constatés lors de la livraison, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour les boissons alcoolisées, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la commande livrée et le produit déballé, en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Responsabilité et litiges
Le Château Cazebonne est responsable de la conformité des produits vendus. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur ou, selon les règles de droit commun, du lieu de domicile du consommateur.
Alcool et publicité
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans. En validant une commande, le client confirme être majeur et avoir l'âge légal requis pour acheter de l'alcool dans son pays de résidence.